Horaires d’accueil du public
La ville accueille le public à la cité administrative ou au sein de l’Espace France Services, dont voici les horaires d’ouverture. Cité administrative31, avenue Pierre
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Le guichet unique vous accueille sur 2 sites, au nord et au sud de la ville. Il répond à vos questions et vous accompagne dans
La Régie facturation a en charge la facturation et l’encaissement des factures des activités scolaires, périscolaires et petite enfance. Elle calcule le taux de participation
Taux de participation à compter du 1er janvier 2024 Tarification des prestations en fonction de vos revenus – Avis d’impôts établi en 2023 (sur les
Service municipal gratuit, neutre et ouvert à tous, le Point d’accès au droit (PAD) vous accueille, vous écoute et vous donne des informations concernant vos
Avant de procéder à l’inscription sur les listes électorales de sa commune, il est nécessaire de vérifier celle-ci.La première étape est donc de s’interroger sur
Pourquoi demander une modification ? En cas de déménagement sur la ville ou d’adjonction/suppression du nom d’usage, il est nécessaire de faire une demande de
Pour toute demande ou renouvellement, il est nécessaire de se rendre dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil, sans condition de domicile ou de département.
Acte de naissance Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et
Tout jeune de nationalité française (garçon et fille) doit se faire recenser à la mairie de son domicile, entre la date de ses 16 ans
Depuis le 1er janvier 2022, les demandes d’urbanisme peuvent être déposées sous format numérique. La Ville de Chilly-Mazarin vient de déployer le Guichet Numérique des
L’obligation de présenter une attestation d’accueil s’applique à tous les étrangers, sauf les ressortissants de l’Union européenne et de l’espace économique européen. L’étranger souhaitant se
Le parrainage républicain (appelé également “baptême civil”) est destiné à faire entrer l’enfant dans la communauté républicaine et à le faire adhérer de manière symbolique
Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux époux a son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins d’habitation
Le Pacte Civil de Solidarité (Pacs) est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe pour organiser leur
Le livret de famille est délivré soit aux époux à l’issue de la cérémonie de leur mariage, soit automatiquement lors de la naissance du premier
En droit français, la naissance doit pouvoir être prouvée par une déclaration de naissance délivrée par un officier d’état-civil de la mairie du lieu d’accouchement
Au sein d’un couple non marié, la filiation d’un enfant s’établit différemment à l’égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit
Les parents peuvent choisir le nom porté par l’enfant sous certaines conditions. À défaut de choix, l’enfant portera le nom du parent dont la filiation
Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et
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Le certificat d’hérédité n’existant dans aucun texte légal, il n’est plus délivré. Afin de répondre aux organismes demandeurs, le formulaire ci-après permet de désigner le
Dans le cadre du règlement d’une succession après le décès d’un proche, les formalités et les démarches administratives sont souvent nombreuses. Parmi ces formalités, figure
La légalisation d’une signature sert à authentifier la signature d’actes sous seing privé par un contreseing officiel (signature officielle). Elle s’effectue à la mairie de
La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par un organisme français (services administratifs, mairies, entreprises). La production d’une photocopie simple
Ce certificat de résidence est délivré par la mairie de votre domicile. Il est délivré pour les personnes de nationalité française (article 102 du code
La médaille du travail est une distinction honorifique. Elle a pour but de récompenser l’ancienneté de services d’un salarié, la qualité de ses initiatives prises
Le Point d’Accueil Municipal, situé 84 rue de Gravigny regroupe 3 entités sur lesquelles sont missionnés 3 agents municipaux : Des services municipaux Un Espace
Fermetures exceptionnelles des accueils des services administratifs La Cité Administrative, le Point d’Accueil Municipal, l’Hôtel de Ville, l’Agence Postale communale de Chilly-Mazarin, l’Espace France Services
Des fermetures impactent Chilly-Mazarin et ses habitants dont les axes qui desservent la commune.
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